Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

La Société Française de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique (SoFCPRE) organise chaque année son congrès national. Cette politique explique quelles données personnelles elle traite pour l’organiser, pourquoi, combien de temps elle les conserve, avec qui elle les partage et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Elle s’applique :

au site du congrès www.sofcpre-evenement.com (pré-inscription, inscription, paiement, dépôt de communications) ;
à l’application mobile SoFCPRE 2026, publiée par la SoFCPRE sur l’App Store et Google Play, gratuite et sans achat intégré (ci-après l’Application).

Le site institutionnel www.sofcpre.fr, l’annuaire des chirurgiens et la gestion des membres font l’objet de leur propre politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SoFCPRE, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine (RNA W751011172, SIRET 784 714 487 00021), dont le siège est situé 22 rue Madiraa, 92400 Courbevoie.

Contact : ofni.erpc@noitartsinimda – 56 14 39 18 10
Déléguée à la protection des données (DPO) : M^me Gaëlle ROY – ofni.erpc@noitartsinimda

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1. Pré-inscription et inscription au congrès

Civilité, nom, prénom, titre, adresse e-mail, téléphone, adresse et établissement d’exercice, service, spécialité et statut (qui détermine le tarif applicable), choix des sessions et prestations, personnes accompagnantes ; pour les internes et juniors, les coordonnées du chef de service qui atteste du statut. Ces données servent à enregistrer votre participation, établir votre badge, vos attestations de présence et votre facture. Base légale : exécution de votre inscription (contrat) et obligations légales comptables.

2.2. Facturation, prise en charge et paiement

Coordonnées de facturation et, lorsque votre inscription est prise en charge par un établissement ou un laboratoire, les coordonnées de cet organisme et de son interlocuteur. Le paiement en ligne s’effectue sur la page sécurisée de notre banque (Monetico, groupe Crédit Mutuel – CIC) : la SoFCPRE n’a jamais accès à vos numéros de carte bancaire ; elle ne reçoit que le résultat et la référence de la transaction. Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables.

2.3. Dépôt de communications

Titre et texte du résumé, auteurs et co-auteurs (civilité, nom, prénom, titre, ville), coordonnées de l’auteur correspondant, déclaration de liens d’intérêts. Ces données servent à l’évaluation scientifique des communications et à la constitution du programme ; les titres et auteurs des communications retenues sont publiés dans le programme du congrès et dans l’Application. Base légale : intérêt légitime de la SoFCPRE à organiser son congrès scientifique et obligation de transparence des liens d’intérêts. L’auteur qui dépose une communication s’engage à informer ses co-auteurs du présent traitement.

2.4. Navigation sur le site

Le site utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement des formulaires et à votre connexion ; il est supprimé à la fermeture du navigateur. Il n’y a aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social : aucun consentement n’est donc requis. Le serveur conserve des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour la sécurité du site (intérêt légitime et obligation légale de conservation des données de connexion).

2.5. Application du congrès

L’Application est une application de consultation : programme jour par jour et par thématique, annuaire des orateurs, répertoire des exposants, informations pratiques (accès, plans, hébergements). Elle ne demande ni compte, ni connexion, ni aucune information personnelle : vous l’utilisez sans vous identifier.

Elle ne conserve aucune donnée permettant de vous identifier : ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone, ni votre localisation, ni vos contacts, ni vos photos, ni aucune donnée de santé. Elle n’affiche aucune publicité et ne vous suit pas sur d’autres applications ou sites.

Elle traite seulement deux types de données techniques, sans compte ni identification :

statistiques de consultation : pages et rubriques ouvertes, comptées de façon anonyme pour produire les chiffres de fréquentation du congrès (base légale : intérêt légitime de la SoFCPRE à mesurer l’usage de l’Application) ;
notifications : si vous les acceptez, un identifiant technique de votre appareil est enregistré par le prestataire d’envoi (OneSignal) pour vous adresser les informations du congrès. L’autorisation est demandée par le système de votre téléphone ; vous pouvez la retirer à tout moment dans ses réglages (base légale : votre consentement).

Les informations affichées dans l’Application (noms des orateurs, titres des communications, coordonnées professionnelles des exposants) sont issues du programme du congrès décrit aux points 2.3 et 3.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du secrétariat, du comité scientifique et des instances de la SoFCPRE, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’à nos sous-traitants :

ARTKODE (Paris) : hébergement et développement du site et des outils d’inscription ;
INVENT APP (SARL, 30 route de Chichery, 89380 Appoigny – RCS Auxerre 837 910 272) : réalisation, hébergement et maintenance de l’Application, qui reçoit à ce titre le programme du congrès, avec ses propres sous-traitants : Google Firebase (hébergement, Francfort) et OneSignal (envoi des notifications) ;
Monetico (groupe Crédit Mutuel – CIC) : paiement en ligne ;
Apple et Google, pour la distribution de l’Application ; ils agissent selon leurs propres politiques de confidentialité, notamment pour les données liées au téléchargement.

L’organisme qui prend en charge votre inscription reçoit la facture et la confirmation de votre participation.

Chaque sous-traitant est lié à la SoFCPRE par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et doit assurer à vos données une protection au moins équivalente à celle décrite dans cette politique. La SoFCPRE ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données, et ne les transmet ni aux exposants ni à aucun tiers à des fins commerciales.

4. Lieu d’hébergement et transferts

Les données du site et de l’Application sont hébergées dans l’Union européenne (pour l’Application : Google Firebase, à Francfort, en Allemagne). Si un prestataire technique relevant d’un groupe établi hors de l’Union européenne devait y accéder, ce transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu’elle a adoptées.

5. Durées de conservation

Données d’inscription des participants non membres de la SoFCPRE : 3 ans après leur dernier congrès (les données des membres suivent la durée de leur adhésion).
Pièces comptables (factures, règlements) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Communications retenues (titres, auteurs, résumés) : conservées sans limitation de durée au titre des archives scientifiques du congrès ; résumés non retenus : 3 ans.
Contenus de l’Application (programme, orateurs, exposants) : supprimés par son éditeur 30 jours après la fin du congrès. Statistiques de consultation : anonymes. Identifiant de notification : conservé par le prestataire d’envoi le temps de l’utilisation de l’Application ; il ne permet pas de vous identifier.
Cookie de session : jusqu’à la fermeture du navigateur. Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Une conservation plus longue n’intervient que lorsque la loi l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

6. Application : aucun compte, aucune donnée personnelle

L’Application SoFCPRE 2026 ne crée aucun compte et ne conserve aucune donnée personnelle vous concernant : il n’y a donc pas de compte à supprimer. Pour cesser toute utilisation, il suffit de désinstaller l’Application.

Pour toute question ou demande relative à vos données, y compris celles traitées lors de votre inscription au congrès, écrivez à ofni.erpc@noitartsinimda (voir le point 7).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à ofni.erpc@noitartsinimda ou à : SoFCPRE – À l’attention de la DPO – 22 rue Madiraa, 92400 Courbevoie. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

La SoFCPRE et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), paiement délégué à la banque, mots de passe stockés sous forme d’empreinte, accès restreints aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Mineurs

Le congrès, le site et l’Application s’adressent aux professionnels de santé et à leurs accompagnants adultes. Ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important concernant l’Application, les utilisateurs en seront informés dans celle-ci.

Voir aussi : Mentions légales.